Article 1
CONSTITUTION
1. L'Association Terre de Joie est une Association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.
2. L'Association a son siège au lieu de domicile du Président.
3. Elle est constituée pour une durée non limitée.
_________________________________________________________________________
Article 2
BUT
L'Association a pour but de donner un appui aux personnes nécessiteuses, de lutter contre la détresse individuelle et sociale et d’apporter une aide concrète et appropriée.
L'Association peut également soutenir les projets d'autres entités lorsque ceux-ci vont dans le sens de ses propres buts.
Son champ d’activité est principalement la Suisse, mais peut apporter son aide aussi dans les pays du Sud en collaboration avec d’autres ONG locales.
L’Association poursuit un but social et de bienfaisance, à l’exclusion de tout but lucratif.
_________________________________________________________________________
Article 3
RESSOURCES
Les ressources de l'Association sont les suivantes:
I. Les cotisations de ses membres telles qu'elles sont fixées par l'assemblée générale.
II. Les dons, legs et contributions des personnes physiques et morales, ainsi que des institutions.
III. Les souscriptions, subventions ou prestations de nature à être reçues par l'Association conformément à ses buts.
IV. Les ressources et aides obtenues des services publics.
V. Toute autre forme de ressource compatible avec les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et conforme aux objectifs énoncés à l'article 2.
_________________________________________________________________________
Article 4
MEMBRES
Toutes personnes physiques ou morales (associations, fondations, institutions publiques, Communes, entreprises etc.) peuvent devenir membre une fois agréées par l'Association.
Pourront être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale les personnes physiques qui se seront signalées par leur activité au sein de l’association.
_________________________________________________________________________
Article 5
ORGANES
Les organes de l'Association sont:
- L'assemblée générale
- Le Bureau
- Les vérificateurs
_________________________________________________________________________
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 6a
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’Association. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, siège valablement si tous les membres ont été régulièrement convoqués. Elle est l’organe suprême de l’association. Elle possède les compétences suivantes :
- Adopter et modifier les statuts
- Désigner le président de l'Association et les membres du comité
- Fixer / modifier les montants des cotisations
- Adopter le budget, les comptes et rapports de gestion
- Décider de la dissolution de l'association
_________________________________________________________________________
Article 6b
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Elle doit être convoquée, par le bureau, au moins vingt jours à l’avance, par lettre adressée individuellement.
La convocation indique l’ordre du jour et elle est accompagnée du procès-verbal de la dernière assemblée.
_________________________________________________________________________
Article 6c
L’ordre du jour de l’assemblée est établi par le bureau. Il comprend obligatoirement les points suivants :
- Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée
- Rapports de gestion
- Comptes / rapports des vérificateurs
- Budget
- Nominations
- Divers
_________________________________________________________________________
Article 6d
Pour qu’une proposition d’un ou plusieurs membres soit portée à l’ordre du jour, elle doit avoir été adressée, par écrit, au bureau, cinq jours avant l’assemblée.
_________________________________________________________________________
Article 6e
Toute décision ou nomination doit être entérinée, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des membres votants, à la majorité relative au suivant. En cas d’égalité, le président de l’Association départage. Les nominations ou votations ont lieu à main levée, à moins que la majorité absolue des membres présents n’en décident autrement.
_________________________________________________________________________
Article 6f
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, dans les 20 jours, à la demande du comité ou à la demande, écrite et motivée, du cinquième des membres de l’Association.
_________________________________________________________________________
BUREAU
Article 7a
L’administration de l’Association est confiée à un bureau composé d’un président et d’un autre membre au moins, tous nommés par l’assemblée générale et rééligibles.
_________________________________________________________________________
Article 7b
Seul le président est nommé, comme tel, par l’assemblée générale. Les autres membres du bureau, élus par l’assemblée générale, se répartissent entre eux les charges. Le bureau confère la signature sociale.
_________________________________________________________________________
Article 7c
Le bureau gère l’Association. Il veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et à l’application des statuts. Le bureau est responsable de la gestion des finances. Il est chargé à placer la fortune avec la prudence voulue. Il peut acquérir des actions ou des parts sociales.
Le bureau est compétent pour nommer un gérant qui est rémunéré et chargé de la gestion de l'Association. Le bureau établit un cahier des charges.
Les membres du bureau travaillent de manière bénévole ou tout au moins pour un salaire nettement inférieur à la normale.
Le bureau est également compétent pour confier des mandats à des tiers.
_________________________________________________________________________
VERIFICATEURS
Article 8
L’assemblée générale nomme un vérificateur des comptes et un suppléant pour la durée de un an.
Le vérificateur des comptes contrôle chaque année les comptes. Il présente un rapport écrit à chaque assemblée générale ordinaire.
_________________________________________________________________________
Article 9
RESPONSABILITE
Les obligations de l'Association sont couvertes par ses biens exclusivement.
Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable devant les tiers. Les sociétaires sont donc exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.
La responsabilité solidaire est également exclue.
Par l’acquittement de sa cotisation, le membre a rempli toutes ses obligations. Toute autre responsabilité est par ce fait exclue.
_________________________________________________________________________
Article 10
La cotisation des membres sociétaires de l’Association est fixée annuellement.
_________________________________________________________________________
Article 11
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 décembre 2004.
_________________________________________________________________________
Article 12
DISSOLUTION
La décision de dissolution de l'Association pourra être prise par l'Assemblée Générale.
Une telle décision ne sera valable que si prise à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ceux-ci devront représenter au minimum trois quarts des membres de l'Association.
L'actif net éventuel de l'Association devra être affecté à une ou plusieurs institutions ou collectivités de droit public bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant un but analogue. En aucun cas les biens de l'Association ne pourront faire retour à leurs membres ni être utilisés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à leur profit.